Lorsque l'entreprise démarre son processus de certification SS3, elle va rapidement être confrontée à un besoin de couverture et de conformité assurantielle. Voyons ça de plus près.
Première étape : La recherche d'un courtier d'assurance spécialisé sur les métiers du désamiantage .
Sur le marché de l'assurance en général vous trouverez 3 types d'interlocuteurs. Les compagnies d'assurance avec salariés, les agents généraux, et les courtiers. Parmi les courtiers vous trouverez des courtiers spécialisés dans les risques de la construction et comme c'est le cas pour notre cabinet, des courtiers spécialisés en risques de la dépollution et désamiantage.
Il vous faudra donc trouver un courtier qui a l'habitude et la connaissance à minima, de vos activités.
Bien sur, on ne demandera pas qu'il ait connaissance des dernières directives de la DIRECCTE... cependant connaitre les 3 organismes de certification ou savoir faire la différence entre les travaux de désamiantage SS3 et SS4 facilite la compréhension et la réponse à vos besoins.
Deuxième étape : Examiner et vérifier les termes de votre contrat d'assurance désamiantage
Tout d'abord s'assurer que les différentes activités de l’entreprise soient bien mentionnées au contrat. Par exemple :
Le chiffre d'affaires et le nombre de salariés dans son contrat d'assurance amiante
N'oubliez pas d'actualiser les données de votre entreprise. Le CA, le nombre de salariés, la taille de l'entreprise sont des informations clés pour votre courtier. Vous comprendrez aisément qu' assurer une entreprise de démolition qui fait 300 ke de CA est considéré moins risqué par les compagnies d'assurance qu'une société qui fait plus de 5 Millions de CA.
Concernant les salariés ce sont ceux en CDI , mais si tous les ans vous employez en moyenne 2 CDD, ils devront être déclarés également au contrat. Les salariés a déclarer sont ceux qui sont présents tout au long de l'année dans votre entreprise.
Déplombage, Curage , Démolition
Même si à l'agence nous connaissons bien votre métier, régulièrement, le chef d'entreprise se présentera uniquement comme désamianteur SS3. Pourtant, Très souvent, il oubliera de nous déclarer ses autres activités.... Même si cela ne représentait qu'une partie infime de ses missions, le déplombage , le curage , ou la démolition doivent être ajoutés sur vos contrats pour une une couverture complète en cas de sinistre.
Pourquoi est ce si important ?
Vous pouvez penser que ce n'est qu'un détail, mais en cas de sinistre, l'expert vous demandera le devis initial, et si sur celui ci vous avez facturé en plus de votre mission principale une prestation de déplombage, et que vous n'étiez pas assuré pour cette dernière, vous risquez fortement de souffrir d'un refus de prise en charge !
La Sous Traitance
Environ 40 à 60% des chefs d'entreprise font cette même erreur : "je ne dois pas m'assurer, car je sous traite"... Faux !!! Si vous contractez un chantier pour lequel vous n'êtes pas assuré, vous engagez votre responsabilité délictuelle . Peu importe si le chantier est sous traité, vous devez être assuré pour la prestation proposée. Par exemple, un désamianteur devra donc être assuré pour l'activité démolition, même si cette dernière est sous traitée. Votre contrat d'assurance amiante devra stipuler noir sur blanc toutes les activités, sous traitées ou pas.
Le lieu du chantier de désamiantage
Le lieu géographique
Attention Beaucoup de contrats d'assurance vont exclure les pays étrangers, dans certains cas les DOM TOM , ou quelques fois les chantiers de désamiantage en Corse. Des solutions existent, mais c'est un point a préciser avec votre courtier.
L'environnement matériel ou industriel
La liste n'est pas exhaustive, mais est exclu le désamiantage sur bateaux, le désamiantage de plateformes pétrolières, le désamiantage dans des industries classées SEVESO , le désamiantage en centrales nucléaires. Dans la majorité des cas une dérogation est nécessaire.
Les Franchises
Les franchises sont toujours un élément clé dans un contrat d'assurance Mais encore plus lorsqu'on parle de contrats d'assurance désamiantage, en effet les franchises y sont trés élevées ! Comptez en moyenne 5000 euros de franchise pour un contrat d'assurance désamiantage.
Troisième étape : Actualiser son contrat
Une fois le contrat signé, n'oubliez pas de mettre à jour régulièrement vos garanties
Le cas des maitres d'œuvre amiante et différence avec les AMO Désamiantage.
Comme nous l'avons déjà évoqué sur le site principale dans la page désamiantage, , il faut prendre le temps pour délimiter les missions et responsabilités des 2 métiers. Notre expérience permet de vous conseiller au mieux et d'éviter les catastrophes lors de sinistres.
Dernier point et pas des moindres, le desamiantage n'est pas soumis à decennale !
je ne vais pas revenir dessus tres longtemps car j'ai déjà expliqué pourquoi sur notre page assurance desamiantage ou questions fréquentes. Mais pour résumer et pour simplifier la réponse, on ne garantit pas 10 ans quelque chose que l'on a supprimé et retiré...
Néanmoins un désamianteur pratiquant l'encapsulage, selon les techniques employées y sera lui , soumis. Exemple l'encapsulage a base de techniques de maçonnerie.
En conclusion, pour choisir son contrat d'assurance désamiantage, il faudra être vigilant sur la nature des garanties proposées, choisir un courtier informé sur votre métier, et ne pas hésiter à échanger avec ce dernier pour établir un contrat le plus proche de vos besoins. Cette liste n’étant pas exhaustive, n'hésitez surtout pas à revenir vers moi, pour vos remarques et suggestions. Je suis à votre entière disposition !
Rolland Flores, gérant Assur Pro Conseils.
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